Dans l’affaire opposant des parties au Procès devant la Cour d’Appel du Haut-Uélé sous le numéro RCA : 090/091 en l’occurrence, Messieurs Jean-Pierre ADI BENGBETUA et Edouard TABULALE KALIMA ajouté l’Intervention de l’Etat Congolais dans cette affaire fait couler beaucoup d’encre et de salive, du fait qu’ils se disputent le Site Minier MAPENDO, Situé à Mambati, Groupement Bavombise, Secteur MMB, dans le Territoire de Wamba, en Province du Haut Uélé au Nord-Est de la République Démocratique du Congo.
En effet, depuis la Suspension des travaux par le Tribunal de Grande Instance d’Isiro, un Comité de crise avait été installé par la Division Provinciale des Mines et Géologies pour exploiter dans ledit Site Minier au mois de février 2021.
Après 3 ans de Procès, de devant le Tribunal de Grande Instance sous RC : 5109 et la Cour d’Appel du Haut Uélé sous RCA : 090/091, l’Arrêt rendu par la même Cour en date du 12 Février 2024, signifié en date du 27 février 2024, avait renversé toutes les deux parties protagonistes au motif qu’elles n’avaient pas les Cartes d’exploitants artisanaux d’or en cours de validité et la Cour d’Appel a rétribué à la Division Provinciale des Mines et Géologies le Site Minier Mapendo afin de le confier à toute autre personne qui désirerait exploiter ledit Site, précise
Monsieur John AGAWA ZAMANI, dans un entretien exclusif accordé à ueleinfo24.info le samedi 03 août 2024 et confirme qu’il est exploitant Artisanal depuis la nuit des temps et responsable des plusieurs sites miniers et comme fut désigné et installé officiellement superviseur dudit site(Mapendo).
Pour ce faire, il avait saisi officiellement la Division Provinciale des Mines et Géologies du Haut Uélé et il obtint des titres en bonne et due forme.
Par contre, par la simple correspondance de Maitre MPUTU adressée au Ministre Provincial des Mines laquelle correspondance portera sur l’annulation de la Carte d’Exploitant de Monsieur John AGAWA ZAMANI et ce dernier, sans interrogé le Code Minier, va instruire au Chef de Division Provinciale des Mines, de retirer la Carte d’Exploitant Artisanal au Profit de la Partie Succombante à ce procès, Jean-Pierre ADI BENGBETUA et le Chef de Division provinciale des Mines, dépourvu de compétence liée au retrait de la Carte d’Exploitant Artisanal, il va foutre le bordel en s’arrogeant le pouvoir attribué au Ministre Provincial des Mines et va procéder à l’annulation de la Carte de Monsieur John AGAWA ZAMANI, sans lui faire aucun reproche et ces autorités ayant les mines dans leurs attributions ont crapuleusement énervé les articles 114 al.1 et 112 al.1 du Code Minier et l’article 231 al.5 du Règlement Minier en vigueur.
Pour Monsieur John Agawa, cette décision de retrait de la carte d’exploitant frise la théâtralisation et se heurte à la rébellion contre une décision de justice couchée dans l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel du Haut Uélé sous RCA : 090/091 et les autorités administratives font obstruction à l’exécution d’une décision de Justice, ça s’appelle conflit des compétences entre les autorités Judiciaires et les autorités administratives minières de la Province du Haut Uélé, c’est du capharnaüm et de la cacophonie bien entretenue par les autorités administratives.
” Pour palier à cette situation, j’avais saisi tour à tour ces autorités administratives minières par les recours administratifs datant du 17 juillet 2024 et j’avais dénoncé cette léthargie administrative minière grave auprès du Gouverneur de Province en date du 24 juillet 2024 afin qu’il instruise à ces dernières de revenir aux bons sentiments de justice en rapportant leurs décisions tendant au retrait de ma carte d’exploitant artisanal d’autant plus que, je n’ai pas que Mapendo comme site Minier où je suis sensé utiliser ma carte d’exploitant Artisanal, je disposé plusieurs sites miniers où mes travaux doivent évoluer parce que n’étant pas des sites en conflit jusqu’à ce jour. D’aucuns se demandent, si la finalité d’une décision judiciaire c’est la rébellion administrative ou c’est l’exécution avec l’implication de toutes ces autorités politico-administratives mais ici l’hécatombe continue. Donc l’administration minière ne saurait se mettre sur orbite pour obstruer l’exécution d’une décision judiciaire et je monte au créneau pour dénoncer également un quidam qui se dit être cousin du Président de la République Chef de l’État, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en la personne de Monsieur Johnny MULUMBA, qui vient avec des intimidations puériles exposant et induisant en erreur crasse, les autorités administratives ayant les mines dans leurs attributions.
La Justice Congolaise de la Province du Haut Uélé doit retrouver sa lettre de noblesse “, conclu Monsieur John Zamani.
Rédaction