En vue de garantir la paix sociale, le Consortium des Organisations des Droits de l’homme en République Démocratique du Congo, oeuvrant pour la consolidation de l’État de Droit et la promotion des valeurs Républicaines appelle le Conseil d’État à dire le droit, qu’il assume pleinement son rôle de régulateur du droit en faisant prévaloir la loi électorale et d’autres instruments juridiques y relatifs.
Appel lancé le 24 mai dernier par un communiqué de presse signé par 10 organisations de la société civile dont une copie est parvenue à la rédaction de ueleinfo24.info ce dimanche 26 mai de l’année en cours.
Dans ce communiqué, il précise qu’en date du 03 mai 2024, il avait publié un communiqué décriant les nombreuses irrégularités qui avaient émaillé les scrutins ayant conduit à l’élection du Gouverneur de la Province du Haut-Uele en date du 29 avril 2024.
Ces scrutins s’etaient illustrés par les irrégularités criantes ci-après :
- La séquestration, les menaces et intimidations de certains députés provinciaux par un camp d’un des candidats Gouverneurs à Isiro ;
- La poursuite de la campagne électorale au-delà du délai réglementaire et en dehors de l’hémicycle ;
- Le retard criant observé dans la tenue de la plénière consacrée à cet effet ;
- Les incohérences constatées sur le procès-verbal sanctionnant les résultats des scrutins de Gouverneur et Vice-gouverneur en inconformité avec l’Art 171 de la loi électorale exigeant l’uniformité de tous les PV;(celui du Haut-Uele porte l’année 2009 alors que les autres portent 2024) ;
- Des tentatives de corruption à l’égard d’une dizaine des députés de la province du Haut-Uele dénoncées par des organisations de la société civile et différents leaders d’opinion ;
- Le surnombre des bulletins de vote par rapport au nombre des votants pendant ces scrutins (soit 21 bulletins pour 20 électeurs) ;
- Le dépouillement des bulletins à l’absence des témoins des candidats observateurs et journalistes;
- Etc. Rappelle le consortium et poursuit, malheureusement, la Cour d’Appel du Haut-Uele saisi à cet effet a, contre toute attente, confirmé ces résultats suscitant ainsi l’indignation et des contestations.
Sur ce, en raison de ces faits décriés ci-haut, ce litige a été porté devant le Conseil d’État afin que le droit soit dit renchéri le consortium.
Pour ce faire, ce dernier appelle le Conseil d’État à contribué à l’assainissement de la vie politique en sanctionnant sévèrement toutes les pratiques illégales telles que vécues pendant ces scrutins à Isiro et de redorer l’image de la justice en corrigeant les erreurs commises par la Cour d’Appel du Haut-Uele.
” Par conséquent, le consortium faisant foi au Conseil d’État et convaincu que, de la même manière, qu’il avait annulé les élections du Gouverneur au Kongo Central, aucune entrave ne l’empêche de le faire pour la province du Haut-Uele vu la gravité des faits “, conclu ces organisations
Il sied de souligner que, dans un arrêt sous R.C.R.G 001/002 rendu par la Cour d’appel du Haut-Uele faisant office de la Cour administrative d’appel le mercredi 15 avril dernier, sur le contentieux électoral en contestation des résultats provisoires de l’élection du gouverneur du Haut-Uele, Jean Bakomito Gambu, a été reconnu vainqueur de scrutin devant son adversaire, Sa Majesté Constant Lungagbe qui avait saisi la Cour contre la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Le verdict tombé, la Cour avait déclaré recevable mais non fondée les 2 requêtes de Monsieur Lungagbe Mbatanadu Constant pour défaut des preuves.
En conséquence, elle a confirmé la décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), proclamant élus, Messieurs Bakomito Gambu Jean et Dara Matata Christophe, respectivement Gouverneur et Vice-gouverneur de la province du Haut-Uele l’élection de Gouverneur et Vice-gouverneur du Haut-Uele le 29 avril dernier.
Rédaction