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Conformément au calendrier des travaux de la Session Ordinaire de septembre 2023, deux projets d’édit ont été déposés par le Gouvernement Provincial, examinés et adoptés par l’Assemblée Provinciale du Haut-Uele. Il s’agit du projet d’édit modifiant et complétant l’édit N°020/01 du 24 juillet fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province du Haut-Uele ainsi que le projet d’édit contenant le Budget de la Province du Haut-Uele pour l’exercice 2024.

Cette confirmation est contenue dans un rapport final de la Session Ordinaire de Septembre 2023, présenté le vendredi 29 décembre dernier par le Rapporteur de cette Première Institution, Joseph Mandi Obey au cours de la cérémonie de clôture de cette session ordinaire de septembre par le président de cette Assemblée Provinciale, Afounde Afongenda Sumbu.

Pour Joseph Mandi, 21 matières ont été inscrites au calendrier des travaux de la dite Session et seules le Budget de la province du Haut-Uele pour l’exercice 2024, mais aussi l’édit fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province du Haut-Uele.

Cet élu de Wamba surnommé Baba ya Maendeleyo a aussi confirmé qu’au cours de cette session, plusieurs commissions ont été constituées, comme, la Commission spéciale chargée de l’analyse et de l’examen de la proposition de la dotation pour l’exercice 2024, la Commission Économique et Financière chargée de l’analyse et de l’examen du projet d’édit contenant le Budget de la Province du Haut-Uele pour l’exercice 2024 et la Commission Économique et Financière Chargée de l’Analyse et de l’examen du projet d’édit modifiant et complétant l’édit N°020/01 du 24 juillet 2020 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province du Haut-Uele. 

Au-delà des visites de marque accordées par le Bureau, Joseph Mandi ajoute que seuls les rapports de deux dernières Commissions ont été additionnées vu leur pertinence. 

Rédaction.


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