(Dossier)
Le changement inattendu à la tête du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), par le ministre de la justice Constant Mutamba, a suscité des nombreuses réactions et critiques allant dans tous les sens au sein de l’opinion publique à Kisangani tout comme ailleurs.
Ce changement est loin d’être un salut des victimes de Kisangani.
Aujourd’hui, votre média lumiernews.net se focalise sur cette affaire afin de faire éclater la vérité par rapport à ce que disent les textes créant cet établissement public.
La plus grande question que votre média se pose est la suivante : la composition de l’équipe Chançard Bolukola ne viole-t-elle pas les textes ?
La réponse à cette question se trouve dans l’ordonnance loi de nomination de nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de FRIVAO.
En lisant minutieusement l’ordonnance loi, n°23/051 du 29 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la direction générale de FRIVAO, à son article 8 Alinéa 4 il stipule clairement que
« le coordonnateur de cet établissement doit être désigné parmi les membres de la société civile évolutant dans le domaine des droits de l’homme.»
Ce même article renseigne que « la coordination générale doit être composée de trois(3)membres dont un coordonnateur, un coordonnateur adjoint, ainsi qu’un secrétaire rapporteur.»
Au regard de ce que dit l’article 8 Alinéa 4, ce comité provisoire a été nommé en violation des dispositions pratiques de cette ordonnance loi en confiant la gestion entre les mains de quelqu’un qui n’est pas de la société civile.
En effet, cette équipe de trois acteurs politiques dirigée par Chançard Bolukola venu de l’opposition républicaine DYPRO, secondé par deux autres acteurs politiques venus l’un du PPRD et l’autre de Ensemble pour la république, devrait se réserver de poser des actes relevant de la compétence du comité définitif que le président nommera au moment opportun, constitué selon l’esprit de l’arrêt de la CIJ et de l’ordonnance pré-citée, qui pourrait relancer ce processus d’indemnisation individuelle et collective.
L’équipe de coordination de cet établissement nommée en violation des textes, risque dans les jours à5 venir de pousser l’Ouganda à contester le processus d’indemnisation des victimes et stopper les paiements de l’amende qui pèse sur lui.
Ce premier faux pas de l’équipe Chançard Bolukola
Ça commence déjà très mal avec la nouvelle équipe dirigeante de FRIVAO chapeautée par Chançard Bolukola qui vient d’enregistrer un premier faux dans l’exercice de leur fonction en tant que des intérimaires.
Au lieu de continuer sans désemparer avec les opérations dont le processus d’indemnisation des victimes avait déjà été amorcé par l’équipe sortante, Chançard Bolukola et sa suite se décident de faire les choses en leur manière.
C’est ce que l’on peut le remarquer dans un communiqué du 05 septembre dernier où ce comité provisoire en a informé le public sur la relance du processus d’indemnisation des victimes de Kisangani, dans lequel des grandes mesures sont arrêtées:
Premièrement, c’est la mise en place d’une commission ad hoc chargée du contrôle physique de toutes les victimes certifiées devant bénéficier de l’indemnisation.
Deuxièmement, c’est la reprise du processus de paiement en commençant prioritairement par les 14 victimes en attente depuis le début du mois d’Août dernier, suivie de la majoration des sommes perçues par les 101 victimes au mois de juin dernier pour atteindre chacune 2000 dollars américains.
Et en suite, interviendra le paiement de 3163 victimes certifiées dont les dossiers seront traités suivant le chronogramme fixé par la commission ad hoc.
Votre média se pose les questions suivantes:
Est-ce que ce comité provisoire est habileté à poser des grandes actions alors que son pouvoir est limité ?
A-t-il compétence de faire la recertification des 3164 victimes déjà certifiées par l’ancien comité suspendu ? Est-ce que ce comité se rend compte des incidents et de la léthargie que cela va créer dans le processus d’indemnisation ?
En consultant le cadre et structures organiques du Frivao, votre média se rendra compte que, les actions de grande envergure relèvent de la compétence exclusive d’un comité définitif et non d’un comité provisoire. Et là, les attributions de chaque membre est clairement défini.
Ne serait-il pas déjà au bord de l’explosion?
A l’allure où vont les choses, votre média estime qu’il est plus qu’imminent que le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo nomme par ordonnance un comité définitif afin de sauver le processus d’indemnisation des victimes, car le comité provisoire dirigé par Chançard Bolukola serait déjà au bord de l’explosion au regard des grandes actions qu’il vient de déclencher,alors qu’en réalité ledit comité ne pouvait que se focaliser que sur deux choses. Entre autres: Continuer à calmer les esprits des victimes en attendant l’avènement d’une équipe qui aura le plein pouvoir d’engager cet établissement public, faire le suivi des fonds affectés par Frivao à l’OVDA, à la Snel ainsi qu’au mémoire.
Les caméras de Votre média seront toujours braquées vers FRIVAO jusqu’à ce que le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo nommera un comité définitif pouvant pleinement engager cet établissement public.
Rédaction