Monsieur Cyrille Ekolo Moke, président provincial de la FEC Haut-Uele qualifie le nouveau protocole d’accord sur la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la province signé le dimanche 16 juillet 2023, entre le Gouvernement Provincial représenté par son Gouverneur Christophe Baseane Nangaa, la FENAPEC, représentée par son président Jean-Pierre Tsongo Balume, les représentants des Sociétés Civiles, Abbé Georges Semende Kamesidu(Forces vives); Paul Bimpa(Nouvelle Société civile), Kokolo Modipima(Société Civile du Peuple Congolais), Georges Madema( Société Civile du Congo)ainsi que la FEC sans son répondant juridique( Jean-Pierre Sesenge) d’un acte de banditisme et appelle ses membres à rester dans la même position.
Il l’a fait savoir ce lundi 17 juillet au cours d’une interview accordée à la presse locale.
Cyrille Ekolo Moke précise que les autorités qui sont censées respecter la loi, ne peuvent pas poser de tels actes.
Pour lui, on ne peut pas organiser la signature d’un protocole d’accord sans consulté la FEC et on met selon lui quelqu’un pour signer en lieu et place de la FEC(Jean-Pierre Sesenge qui est de la société civile du peuple congolais).
Tout en dénonçant cet acte, Cyrille Ekolo confirme que ce protocole d’accord n’aura aucun effet parce qu’il n’a respecté aucune règle et les personnes qui l’on signé n’ont pas qualité.
D’un ton ferme, le patron de la chambre de commerce du Haut-Uele ajoute que le moment venu celui qui a organisé cet usage de faux sera traduit en justice.
” S’il n’y a pas des sanctions, on affaibli l’État. L’État ne peut pas se permettre de forcer des accords aussi importants comme ils l’ont fait hier. Ça nous énerve et nous appelons nos membres à rester dans la même position parceque nous avons dit toutes les taxes conventionnelles sont illégales et que personne va payer. Je sais que la justice nous attends d’ici le 26 de ce mois pour être fixée”, précise-t-il
Et d’ajouter
” Pour que nous revenions sur la signature d’un autre protocole d’accord, il faudrait qu’on tienne compte des revendications que nous avons formulées, notamment : La suppression des certaines taxes qui ne sont pas utiles dans le protocole, on en a 34, c’est trop; aussi longtemps que celà ne sera pas fait, nous n’allons pas signer un autre protocole d’accord”.
Par ailleurs, il note que si la FENAPEC et la société civile se sont donnés à ça, ça la leur engage.
Retenez que dans la dépêche rendue publique par la cellule de communication du Gouvernorat au sujet de ce protocole d’accord, les parties signataires ont convenu que l’argent généré par la taxe spéciale conventionnelle devra être prioritairement affecté au financement « liés à la reconstruction de la Province suivant le plan de développement établi par cette dernière ».
Pour permettre aux différentes composantes signataires de contribuer à la mobilisation des recettes relevant de cette taxe, une « prime forfaitaire de sensibilisation» d’une valeur équivalente en Francs Congolais de 15.000 dollars américains sera allouée mensuellement.
Contrairement au précédent protocole d’accord devenu obsolète suite à sa résiliation par la FEC qui en était l’unique bénéficiaire, dans le nouveau protocole d’accord dit inclusif, il est clairement indiqué en son septième article que la FEC, la FENAPEC et les Sociétés Civiles vont commencer à recevoir chacune 5.000 dollars américains de cette prime de sensibilisation.
Les signataires du nouveau protocole d’accord dit inclusif se sont convenus d’évaluer mensuellement sa mise en œuvre en excluant pas la possibilité de le modifier de commun accord en cas de nécessité.
Dieu-merci Betima